Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 mai 2026 Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement
Pugz – Micro-entreprise individuelle Représentant : Ibrahimi Ismail 147 Boulevard Raspail, 75006 Paris Email : contact@pugz.fr Téléphone : +33 7 49 99 83 79
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons uniquement les données que vous transmettez volontairement :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Objet et contenu du message
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.
2.2 Dans le cadre d'une prestation
Lorsqu'une relation commerciale est établie, des données complémentaires peuvent être collectées :
- Coordonnées professionnelles (raison sociale, SIRET, adresse de facturation)
- Éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (accès techniques, contenus fournis)
- Documents comptables (devis, factures)
2.3 Données techniques (navigation)
Lors de votre visite sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Source de la visite
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité uniquement.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Consentement (art. 6.1.a) / Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Établissement et exécution des contrats | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Émission de devis et factures | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages de formulaire de contact (sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client dans le cadre d'une prestation | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligation fiscale, art. L123-22 C. com.) |
| Données de navigation | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
5. Sous-traitants et destinataires des données
Pugz peut avoir recours à des prestataires techniques tiers (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD) pour le fonctionnement du service. Ces prestataires n'accèdent à vos données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement web et analytics | États-Unis (SCC) |
| Google (Gmail) | Messagerie professionnelle | États-Unis (SCC) |
| Stripe | Paiement sécurisé | États-Unis (SCC) |
| OpenAI | Modèle de langage (agents IA) | États-Unis (SCC) |
Note importante concernant OpenAI : dans le cadre des prestations d'agents IA, les données transmises à l'agent (messages des utilisateurs finaux de nos clients) peuvent être traitées par les serveurs d'OpenAI, situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformes à l'article 46 du RGPD. Nos clients professionnels en sont informés dans le cadre de l'accord de sous-traitance des données (DPA) signé lors de la mise en place de l'agent.
Pugz ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par l'une des garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD :
- Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne
- Ou autre mécanisme de transfert reconnu
Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.
7. Sécurité des données
Pugz met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Accès aux données limité au seul responsable de traitement
- Communications chiffrées (HTTPS)
- Mots de passe sécurisés et authentification à deux facteurs sur les outils utilisés
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Pugz s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Limitation (art. 18) | Suspendre temporairement le traitement de vos données |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement (art. 7) | Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif |
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à : contact@pugz.fr
Précisez votre identité et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD), pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies. Vous trouverez ci-dessous les catégories de cookies utilisés :
| Catégorie | Description | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, session) | Non |
| Cookies statistiques | Mesure d'audience anonymisée | Oui |
| Cookies marketing | Publicité ciblée | Oui (non activés par défaut) |
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou en configurant votre navigateur.
10. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes client ou via un avis visible sur le site.
Pour toute question relative à cette politique, contactez : contact@pugz.fr