Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les prestations de création de sites web, design, optimisation, intégration, maintenance et accompagnement proposées par Pugz, micro-entreprise individuelle.

2. Commande et devis

Toute prestation débute uniquement après :
– validation écrite du devis (signature, email ou SMS) ;
– paiement de l’acompte éventuellement demandé.

Le devis précise :
– le périmètre exact de la prestation ;
– les éléments inclus/exclus ;
– les délais estimatifs ;
– les conditions de paiement.

3. Tarification

Les tarifs ne sont pas fixes et sont définis sur devis personnalisé, en fonction :
– du type de site demandé,
– du nombre de pages ou de blocs,
– de la complexité du design,
– des fonctionnalités spécifiques demandées.

Tout élément non indiqué dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par :
– virement bancaire ;
– lien de paiement sécurisé (Stripe).

Les modalités exactes (acompte, échéances, solde) sont précisées dans le devis.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de la prestation.

5. Maintenance / interventions après livraison

La maintenance n’est pas incluse, sauf si elle figure expressément sur le devis.

Après la livraison du site :
– toute modification, mise à jour ou correction est considérée comme une prestation supplémentaire,
– ces interventions sont facturées selon les formules d’abonnement mensuel proposées par Pugz (abonnement Essentiel ou Pro), ou via un devis complémentaire si la demande excède le cadre de l’abonnement.

Toute demande dépassant le cadre “raisonnable” d'une maintenance fera l’objet d’un devis.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :
– s’il le souhaite : les textes, images, logos ou ressources nécessaires à la réalisation du site ;
– des réponses et validations dans des délais raisonnables ;
– des contenus dont il détient les droits d’utilisation.

Pugz ne peut être tenu responsable des retards causés par :
– l'absence de réponse du client ;
– l’absence de contenus ;
– des validations tardives.

7. Obligations du prestataire

Pugz s’engage à :
– fournir une prestation conforme au devis ;
– livrer un site fonctionnel et adapté au besoin du client ;
– informer le client de l’avancée du projet ;
– respecter les délais estimatifs lorsque le client respecte les siens.

8. Délais

Les délais mentionnés sur le devis sont indicatifs.
Ils peuvent être réévalués si :
– le client ajoute des demandes ;
– le client tarde à transmettre des éléments ;
– un problème technique indépendant du prestataire survient.

9. Propriété intellectuelle

Le site, les maquettes et les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation.

Pugz se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

10. Livraison

La livraison consiste en :
– la mise en ligne du site ;

Le client dispose de 7 jours après livraison pour signaler tout défaut.
Passé ce délai, toute demande sera considérée comme une nouvelle prestation.

11. Annulation

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, les sommes déjà versées (ex : acompte) restent dues et ne peuvent être remboursées.

12. Responsabilités

Pugz ne peut être tenu responsable :
– d’un mauvais usage du site par le client ;
– de failles causées par des plugins, hébergeurs ou logiciels tiers ;
– de pertes de données liées à une absence de sauvegarde si aucune formule de maintenance n’est souscrite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour établir un devis ou une facture sont conservées conformément aux obligations légales.
Pugz n'utilise pas ces données à d’autres fins.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d'abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège de Pugz seront compétents.